Adaptation du règlement d'organisation

Les articles suivants du règlement d'organisation seront adaptés au 1er janvier 2025 :

  • Art. 6 : le terme "responsable" est remplacé par une description de la personne à laquelle il est fait référence par "responsable". Le terme "dispositions relatives à la protection des données" a été remplacé par "dispositions relatives à la protection des données personnelles".
  • Art. 12, ch. 1 : l'assemblée des délégués ayant désormais lieu en juin, les membres nouvellement élus du conseil de fondation doivent prendre leurs fonctions dès le mois de juillet et non plus à partir du 1er janvier. Le mandat de trois ans s'étendra donc désormais de juillet à juin et non plus de janvier à décembre. En raison de ce changement, le mandat actuel ne dure plus trois ans entiers. C'est la raison pour laquelle un passage a été ajouté, selon lequel la durée du mandat de trois ans peut être exceptionnellement raccourcie.
  • Art. 15, ch. 2 : Les comités de placement se composent d'au moins trois et de cinq membres au maximum, dont au moins deux doivent appartenir au conseil de fondation. Les autres membres sont des spécialistes externes consultés. Il pourrait arriver que dans les comités où les représentants externes sont en surnombre, ceux-ci puissent éventuellement décider quelque chose qui ne soit pas dans l'intérêt d'Abendrot. Afin d'éviter un tel cas, le règlement d'organisation stipule que le conseil de fondation dispose à tout moment d'un droit de veto.

Protection des données

Votre vie privée nous est précieuse. Les informations comportementales que nous collectons sont anonymes et ne sont utilisées qu'à des fins de mesure d'audience. Pour en savoir plus, consultez notre charte sur la protection des données.